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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. A la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation du nouvel administrateur. Celui-ci doit prêter le serment de discrétion contenu à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 4.01.
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